Directive 91/629/CEE du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux |
Transpositions • 4
Décisions • 7
Rejet —
[…] Vu le mémoire en production de pièces, enregistré le 3 janvier 2013, présenté pour M me X Y demeurant XXX, par la société civile professionnelle d'avocats, Teillot – Maisonneuve – Gatignol – Jean – Fageole, avocats au Barreau de B-C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 91/629/CEE du 19 novembre 1991 ; Vu la directive 98/58/CEE du 20 juillet 1998 ; Vu le règlement n° 1782/2003 du Conseil du 25 septembre 2003 modifié ;
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[…] (1) Directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340, p. 28). […]
Annulation —
[…] Vu l'ordonnance du président de la 5 e chambre de la Cour du 4 avril 2011, fixant au 6 mai 2011 la date de clôture de l'instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 91/629/CEE du 19 novembre 1991 ; Vu la directive 98/58/CEE du 20 juillet 1998 ; Vu le règlement n° 1782/2003 du Conseil du 25 septembre 2003 modifié ;