Directive 78/315/CEE du 21 décembre 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] Arrêt de la Cour du 4 juillet 2000. – Commission des Communautés européennes contre République hellénique. – Manquement d'Etat – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Inexécution – Article 171 du traité CE (devenu article 228 CE) – Sanctions pécuniaires – Astreinte – Déchets – Directives 75/442/CEE et 78/319/CEE. – Affaire C-387/97.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant enfin que l'adaptation au progrès technique des directives particulières dans le domaine de la production d'entités techniques doit être constamment possible et que, à cet effet, la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE est appropriée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: