Directive 2007/55/CE du 17 septembre 2007Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 8 octobre 2007 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 17 septembre 2007 |
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Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2007 |
Titre complet : | Directive 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’azinphos-méthyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 3
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Version du 8 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007