Directive 82/504/CEE du 12 juillet 1982
Directive 82/504/CEE du 12 juillet 1982Abrogé
Version19 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/504/CEE du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 25/01/1982 relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 23/02/1982 Page 2024
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Texte du document
Version du 19 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires [1], modifiée en dernier lieu par la directive 80/597/CEE [2], et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: