Directive 87/416/CEE du 21 juillet 1987
Directive 87/416/CEE du 21 juillet 1987Abrogé
Version29 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/416/CEE du Conseil du 21 juillet 1987 modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 09/06/1989 modifiant l'arrêté du 28/12/1966, modifié, fixant les caractéristiques du supercarburant, Journal Officiel du 13/06/1989 Page 7343
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: