Directive 73/47/CEE du 5 décembre 1972
Directive 73/47/CEE du 5 décembre 1972Abrogé
Version30 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/47/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 73-1101 du 28/11/1973 portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 15/12/1973 Page 1338
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Texte du document
Version du 30 mars 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée par la directive du 20 juillet 1972 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: