Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 )
Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 )
Version4 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 ) |
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