Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2007 |
|---|---|
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 ) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007