Première directive 79/1067/CEE du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1979 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 novembre 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1979 |
| Titre complet : | Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 11,
considérant que l'article 11 de la directive 76/118/CEE prévoit que la composition de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés doit être contrôlée par des méthodes d'analyse communautaires;
considérant qu'il est souhaitable d'adopter une première série de méthodes dont l'étude est terminée;
considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis exprimé par le comité permanent des denrées alimentaires;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: