Directive 91/188/CEE du 19 mars 1991
Directive 91/188/CEE du 19 mars 1991Abrogé
Version22 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/188/CEE de la Commission du 19 mars 1991 modifiant pour la cinquième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 05/07/1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/08/1982 Page 7692
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Version du 22 mars 1991 • À jour
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