Directive 80/1178/CEE du 4 décembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1178/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux |
Décision • 1
—
[…] Dans la présente affaire, le Netherlands College van Beroep voor het Bedrijfsleven (ci-après « College van Beroep ») sollicite une décision préjudicielle sur l' interprétation et la portée de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l' accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (JO L 308, p. 18; ci-après « directive »). La directive a été modifiée par la directive 80/1178/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980 (JO L 350, p. 41) et par la directive 85/578/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 (JO L 372, p. 34) pour tenir compte de l' adhésion, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: