Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990)
Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990)
Version19 mars 1999
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
19 mars 1999
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
19 mars 1999
Titre complet :
Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990)
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