Directive 88/407/CEE du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine |
Transpositions • 3
Décisions • 6
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[…] Les troisième à cinquième considérants de la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194, p. 10), telle que modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, du 26 mai 2003 (JO L 143, p. 23, ci-après la «directive 88/407»), énoncent:
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[…] 26 En revanche, le cadre tracé par la directive 87/328, ainsi que par la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (10), n'inclut pas, selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Centre d'insémination de la Crespelle (11), précitée, le stockage ou l'utilisation de la semence dans l'État membre de destination.
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[…] 1 Par ordonnance du 17 juillet 1998, le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) a adressé à la Cour quatre questions préjudicielles concernant les directives du Conseil 88/407/CEE du 14 juin 1988 (1) fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracomunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux d'espèce bovine et 93/60/CEE du 30 juin 1993 (2) modifiant la directive 88/407 précitée. […]