Directive 91/496/CEE du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE |
Transpositions • 2
Décisions • 10
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[…] ‘poste d'inspection frontalier': tout poste d'inspection désigné et agréé conformément à l'article 6 de la directive 91/496/CEE [du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268, p. 56),] en vue d'opérer des contrôles vétérinaires sur les animaux en provenance de pays tiers à la frontière du territoire de la Communauté;
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[…] Le 15 juillet 1991, le Conseil des Communautés européennes a adopté, sur le fondement de l'article 37 CE régissant la politique agricole commune, la directive 91/496/CEE, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268, p. 56). L'article 10, paragraphe 3, de la directive 91/496 renvoie à son annexe B pour ce qui concerne les conditions générales à respecter par les stations de quarantaine.
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[…] Le 15 juillet 1991, le Conseil des Communautés européennes a adopté, sur le fondement de l'article 37 CE régissant la politique agricole commune, la directive 91/496/CEE, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268, p. 56).