Directive 82/883/CEE du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Directive 82/883/CEE du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé
Version10 décembre 1982
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Version1 janvier 1986
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Version1 janvier 1995
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Version5 juin 2003
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Version20 avril 2009
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Version7 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane |
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Transpositions • 8
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Version du 7 janvier 2014 • À jour
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