Directive 87/481/CEE du 9 septembre 1987
Directive 87/481/CEE du 9 septembre 1987Abrogé
Version10 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/481/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant la directive 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de légumes |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif au commerce des semences de légumes, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11621
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Texte du document
Version du 10 septembre 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission (2), et notamment son article 40 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: