Directive 73/150/CEE du 5 juin 1973
Directive 73/150/CEE du 5 juin 1973Abrogé
Version7 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
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Version du 7 juin 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: