Directive 80/891/CEE du 25 juillet 1980 relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graissesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1980 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses (1), et notamment son article 3,
considérant que l'article 2 de la directive 76/621/CEE prévoit que, à partir du 1er juillet 1979, la teneur en acide érucique des produits visés à l'article 1er de ladite directive, calculée sur leur teneur totale en acides gras dans la phase grasse, ne pourra dépasser 5%;
considérant que l'article 3 de la directive 76/621/CEE prévoit que la teneur en acide érucique doit être contrôlée par une méthode d'analyse communautaire;
considérant que le règlement (CEE) no 1470/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et à la réduction des échantillons ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses (2), établit dans son annexe VI, introduite par le règlement (CEE) no 72/77 (3), une méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les graines de colza et de navette; qu'il convient d'utiliser cette méthode comme méthode de présélection;
considérant que dans les conditions normales d'analyse des huiles et des graisses par chromatographie gaz-liquide des acides gras entrant dans leur composition, il n'est pas possible de faire la distinction entre l'acide érucique et d'autres isomères de l'acide docosénoïque tels que l'acide cétoléique;
considérant qu'il est nécessaire de déterminer le taux d'acide érucique dans les huiles, les graisses et les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses qui peuvent contenir de l'acide cétoléique, ainsi que d'autres isomères de l'acide docosénoïque;
considérant qu'il ne faut pas déterminer le taux d'acide érucique dans les huiles, les graisses et les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses dont l'analyse préliminaire révèle que la teneur totale en acides docosénoïques ou en acides cis-docosénoïques ne dépasse pas 5 %;
considérant que, en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse de détermination de l'acide érucique plus exacte, cette méthode d'analyse est considérée comme étant la plus appropriée pour l'instant;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: