Onzième directive 75/267/CEE du 24 avril 1975
Onzième directive 75/267/CEE du 24 avril 1975Abrogé
Version29 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1975 |
| Titre complet : | Onzième directive 75/267/CEE de la Commission, du 24 avril 1975, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 29 avril 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :