Directive 2014/39/UE du 12 mars 2014
Directive 2014/39/UE du 12 mars 2014Abrogé
Version2 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 12 septembre 2024, n° 24-11.284
- Article L225-53 du Code de commerce
- NCBE (VILLE-DI-PIETRABUGNO, 898214275)
- D4 IMMOBILIER (MARSEILLE 9, 524659323)
- KARAPASS COURTAGE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 384681904)
- SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE (DUNKERQUE, 075950204)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mai 1984, 83-92.887, Publié au bulletin
- HM RENOV 26 (VILLEURBANNE, 493886832)