Directive 2006/44/CE du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée)
Directive 2006/44/CE du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée)Abrogé
Version15 octobre 2006
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Version11 décembre 2008
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Version22 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décisions • 5
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 mars 2011, n° 0805582
Rejet —
[…] Vu la directive n° 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;
2. Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 septembre 2011, 09DA00251, Inédit au recueil Lebon
3. Tribunal administratif d'Amiens, 16 décembre 2008, n° 0603040
Rejet —
[…] Vu directive n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 ; Vu la directive n° 2006/11/CE du 15 février 2006 ; Vu la directive n° 2006/44/CE du 6 septembre 2006 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code de l'environnement ;
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°408881
Conclusions du rapporteur public · 14 juin 2018
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Version du 22 décembre 2013 • À jour
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