Directive 77/313/CEE du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Directive 77/313/CEE du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eauAbrogé
Version6 avril 1977
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Version22 juillet 1982
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Version30 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau |
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Version du 30 octobre 2006 • À jour
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