RECTIFICATIF A :# Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)
RECTIFICATIF A :# Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)
Version14 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») |
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Version du 14 novembre 1997 • À jour
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