Directive 87/441/CEE du 29 juillet 1987 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution
Directive 87/441/CEE du 29 juillet 1987 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitutionAbrogé
Version30 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/441/CEE de la Commission du 29 juillet 1987 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution |
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Version du 30 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 85/536/CEE du Conseil, du 5 décembre 1985, concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: