RECTIFICATIF A :# 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques
RECTIFICATIF A :# 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques
Version2 octobre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1974 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques |
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