Directive 95/8/CE du 10 avril 1995
Directive 95/8/CE du 10 avril 1995Abrogé
Version23 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/8/CE de la Commission du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments d'une teneur supérieure à 10 %) |
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Texte du document
Version du 23 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), modifiée par la directive 89/530/CEE (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: