Directive 2008/78/CE du 25 juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 24
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2008/78/CE du 27 novembre 2000 ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense ;
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2008/78/CE du 27 novembre 2000 ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2008/78/CE du 27 novembre 2000 ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense ;
Commentaires • 6
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: