Directive 94/66/CE du 15 décembre 1994
Directive 94/66/CE du 15 décembre 1994Abrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/66/CE du Conseil du 15 décembre 1994 modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 25/04/1995 portant modification de l'arrêté du 27/06/1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion et fixant les dispositions aux installations de combustion utilisant un combustible solide dont la puissance est supérieure ou égale à 50 MW sans excéder 100 MW, Journal Officiel du 07/05/1995 Page 7622
Décision • 0
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Texte du document
Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 103 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: