Directive 91/681/CEE du 19 décembre 1991
Directive 91/681/CEE du 19 décembre 1991Abrogé
Version24 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/681/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, portant modification de la directive 90/44/CEE modifiant la directive 79/373/CEE concernant commercialisation des aliments composés pour animaux |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 92-687 du 15/07/1992 modifiant le décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 23/07/1992 Page 9914
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Texte du document
Version du 24 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: