Directive 87/374/CEE du 13 juillet 1987
Directive 87/374/CEE du 13 juillet 1987Abrogé
Version17 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/374/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre |
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Décision • 0
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1. Hormone, vaccin et médicament défectueuxAccès limité
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Texte du document
Version du 17 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de ladite directive autorise les États membres autres que l'Espagne et le Portugal à prolonger jusqu'au 31 mars 1986 la validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé à l'égard de certains pays non visés par les constatations communautaires;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: