RECTIFICATIF A :# 70/451/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
RECTIFICATIF A :# 70/451/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
Version8 octobre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1970 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 70/451/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 octobre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)