Directive 88/166/CEE du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Dans le cadre d'un renvoi préjudiciel en interprétation, le Bundesverwaltungsgericht vous demande de vous prononcer sur la compatibilité d'un règlement adopté par le ministre fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts, au regard de l'article 3, paragraphe ( 1 ), sous a), de la directive 88/166/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131/86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) 1.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 3, paragraphe 1, sous a), de l' annexe à la directive 88/166/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, relative à l' exécution de l' arrêt de la Cour de justice dans l' affaire 131/86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) (JO L 74, p. 83),
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 176,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: