Directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dixAbrogé

Version28 avril 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 avril 1993

Sur la directive :

Date de signature :	27 avril 1993
Date de publication au JOUE :	4 mai 1993
Titre complet :	Directive 93/21/CEE de la Commission du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

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Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 20/04/1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances, Journal Officiel du 08/05/1994 Page 6753

Décret Numéro 94-181 du 01/03/1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 02/03/1994 Page 3381

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-238/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 14 mars 1996

—

[…] un recours visant à faire constater que, en n'adoptant pas et en ne communiquant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (JO L 227, p. 9, […] 196, p. 1), telle que modifiée en dernier lieu par la directive 93/21/CEE de la Commission, du 27 avril 1993 (JO L 110, p. 20), arrête les principes généraux que doivent appliquer les autorités nationales compétentes pour évaluer les risques que comportent, […]

2. CJCE, n° C-313/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 13 mars 1997

—

[…] 4 L'affaire C-313/96 concerne la directive 93/21/CEE de la Commission, du 27 avril 1993, portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (2). […]

3. CJCE, n° C-313/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 29 mai 1997

—

[…] — 93/21/CEE de la Commission, du 27 avril 1993, portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 110, p. 20), à l'exception des dispositions de cette directive applicables aux bouteilles de gaz transportables contenant du butane, du propane ou du gaz de pétrole liquéfié, et

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Version du 28 avril 1993 • À jour

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/69/CEE de la Commission (2), et notamment ses articles 28 et 29,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1993