Directive 75/786/CEE du 18 décembre 1975
Directive 75/786/CEE du 18 décembre 1975Abrogé
Version19 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/786/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés |
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Version du 19 décembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: