Directive 2001/3/CE du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
Rejet —
[…] qu'il apparaît donc évident que le Syndicat en abandonnant dans ce courrier toute référence au mandat antérieur de Monsieur Y… ou au remplacement de Monsieur Y…, en précisant les scores personnels de Madame Nathalie X… aux dernières élections des représentants du personnel et en respectant la procédure formelle de désignation en la notifiant de surcroît à la direction générale de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, a entendu procéder à une nouvelle désignation ; que le fait pour le syndicat d'employer le mot confirmation ne fait pas de lettres, l'esprit du texte ; […]
Infirmation partielle —
[…] Par ailleurs l'article 10 du règlement précité prévoit certes que sans préjudice de la Directive 200/13/CE l'utilisation d'un des termes énumérés dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II ou d'une indication géographique enregistrée à l'annexe III dans un terme composé ou l'allusion à l'un d'entre eux dans la présentation d'une denrée alimentaire est interdite, sauf si l'alcool est issu exclusivement de la / des boisson(s) spiritueuse(s) concernée(s).
Rejet —
[…] 1°/ que l'article 10 du règlement CE 110/2008 du 15 janvier 2008 dispose au titre des « règles spécifiques concernant l'utilisation des dénominations de vente et des indications géographiques » que « 1. sans préjudice de la directive 2000/13/CE, l'utilisation d'un des termes énumérés dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II ou d'une indication géographique enregistrée à l'annexe III dans un terme composé, ou l'allusion à l'un d'entre eux dans la présentation d'une denrée alimentaire est interdite, sauf si l'alcool est issu exclusivement de la/des boisson(s) spiritueuse(s) concernée(s) » ; […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire de mieux préciser certains articles de la directive 74/150/CEE et d'adapter ses annexes pour les harmoniser avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(4) et celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(6).
(2) La directive 75/322/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE de la Commission(8), comporte une fiche de renseignements qui nécessite une nouvelle numérotation pour tenir compte de celle introduite par la présente directive.
(3) Il y a lieu d'adapter les directives 74/150/CEE et 75/322/CEE en conséquence.
(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation ou progrès technique institué par l'article 12 de la directive 74/150/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001