Directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021
Directive déléguée (UE) 2021/1269 du 21 avril 2021
Version22 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaires • 11
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Texte du document
Version du 22 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 16, paragraphe 12, et son article 24, paragraphe 13,
considérant ce qui suit: