Directive 87/243/CEE du 23 avril 1987
Directive 87/243/CEE du 23 avril 1987Abrogé
Version24 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/243/CEE de la Commission du 23 avril 1987 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux pour ce qui est du carbadox |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 22/02/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 31/03/1989 Page 4159
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Texte du document
Version du 24 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/525/CEE (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: