Directive 90/650/CEE du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produits
Directive 90/650/CEE du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produitsAbrogé
Version13 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/650/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produits |
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Version du 13 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :