Directive 98/74/CE du 1er octobre 1998
Directive 98/74/CE du 1er octobre 1998Abrogé
Version2 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 19 février 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
Arrêté du 17 mars 1999 pris en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage. JORF du 20/03/1999 p. 5256.
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Texte du document
Version du 2 novembre 1998 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/55/CE (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: