Directive 98/101/CE du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1999 |
| Titre complet : | Directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 4
—
[…] (30) – Voir, par exemple, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), telle que modifiée par la directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998 (JO 1999, L 1, p. 1), la directive 92/112/CEE du Conseil, […]
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'adoptant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO 1999, L 1, p. 1), ou, en tout état de cause, en ne les communiquant pas à la Commission, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive,
—
[…] Cette directive a été complétée par la directive de la Commission 93-86 CEE du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91-157 CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. […] Enfin, la directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, a modifié pour partie la directive du 18 mars 1991. […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: