Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999)
Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999)
Version5 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2000 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999) |
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