Directive 86/652/CEE du 18 décembre 1986
Directive 86/652/CEE du 18 décembre 1986Abrogé
Version24 décembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/652/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers |
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Version du 24 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: