Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)

Version3 décembre 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	3 décembre 2004

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	3 décembre 2004
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 3 décembre 2004 • À jour

Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)

Sur la directive :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document