Vingt-neuvième directive 79/1011/CEE de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Vingt-neuvième directive 79/1011/CEE de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version16 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1979 |
| Titre complet : | Vingt-neuvième directive 79/1011/CEE de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Version du 16 novembre 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 79/697/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DE PLUSIEURS ADDITIFS INSCRITS A L ' ANNEXE I OU A L ' ANNEXE II DOIVENT ETRE ADAPTEES OU COMPLETEES ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :