Directive 2003/23/CE du 25 mars 2003
Directive 2003/23/CE du 25 mars 2003Abrogé
Version1 juillet 2003
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Version2 décembre 2009
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Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du 07/05/2003 - page 7910 ( NOR: AGRG0300720A)
Décision • 1
Infirmation —
[…] III. SUR L'ERREUR DE DROIT ALLÉGUÉE S'AGISSANT DE CERTAINS PERSONNELS21 A. les personnels assurant certaines prestations en gare21 B. Les personnels relevant de la Direction Générale TER24 IV. SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET SUR LES DÉPENS26 […] FAITS ET PROCÉDURE
Commentaire • 1
1. Mise sur le marché de substances activesAccès limité
Le Moniteur · 27 juin 2003
Texte du document
Version du 14 juin 2011 • À jour
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