Neuvième directive 74/421/CEE du 23 juillet 1974
Neuvième directive 74/421/CEE du 23 juillet 1974Abrogé
Version26 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1974 |
| Titre complet : | Neuvième directive 74/421/CEE de la Commission, du 23 juillet 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 26 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA HUITIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 1ER JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :