Première directive 80/509/CEE du 2 mai 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1980 |
| Titre complet : | Première directive 80/509/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, EN NE PRENANT PAS, DANS LE DELAI PRESCRIT, LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 79/373/CEE, 80/509/CEE, 80/511/CEE ET 80/695/CEE, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE, […] — DIRECTIVE 80/509 DE LA COMMISSION, DU 2 MAI 1980, MODIFIANT L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373 DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ( JO L*126, P.*9 ),
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :