1.  

Aux fins de l'évaluation visée à l'article 3, une attention particulière doit être accordée aux points suivants:

a) 

les incertitudes quant à la présence d'agents biologiques dans l'organisme des patients humains ou des animaux et dans les échantillons et déchets qui en proviennent;

b) 

le danger que constituent les agents biologiques qui sont ou seraient présents dans l'organisme des patients humains ou des animaux et dans les échantillons et prélèvements effectués sur eux;

c) 

les risques inhérents à la nature de l'activité.

2.   Des mesures appropriées devront être prises dans les services médicaux et vétérinaires pour assurer la protection sanitaire et la sécurité des travailleurs concernés.

Les mesures à prendre comprennent notamment:

a) 

la spécification de procédés appropriés de décontamination et de désinfection et

b) 

la mise en œuvre de procédés permettant de manipuler et d'éliminer sans risques les déchets contaminés.

3.   Dans les services d'isolement où se trouvent des patients humains ou des animaux qui sont ou seraient contaminés par des agents biologiques des groupes 3 et 4, des mesures de confinement devront être sélectionnées parmi celles figurant à l'annexe V, colonne A, afin de réduire au minimum le risque d'infection.