Directive 2000/25/CE du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers
Directive 2000/25/CE du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiersAbrogé
Version12 juillet 2000
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Version1 mai 2004
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Version21 mars 2005
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Version1 janvier 2007
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Version30 avril 2010
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Version13 octobre 2011
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Version8 décembre 2011
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17/01/2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers JO du N° 28 02/02/2001, page 1806; SG(2001)A/1740 du 07/02/2001 (idem SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)
Décision • 1
1. CJUE, n° C-513/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par « Agrodetalė » UAB, 8 février 2017
—
[…] Au vu de ces indications, il semble donc que les tracteurs en cause au principal ne disposent pas d'un certificat de conformité parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences techniques de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150 ( 11 ).
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
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