Directive 2006/3/CE du 9 janvier 2006
Directive 2006/3/CE du 9 janvier 2006Abrogé
Version30 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le cacul des pourcentages en fibres textiles.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 30 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: